Documents nécessaires pour vérifier votre compte

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  • Mise à jour

Pour activer vos numéros et licences, Onoff Business doit vérifier l'identité de votre entreprise. Cette vérification est une obligation réglementaire pour tout opérateur télécom. Voici les documents à préparer.

Les deux documents demandés

  • Un justificatif d'immatriculation de l'entreprise datant de moins de 3 mois (en France : extrait K-BIS).
  • Une pièce d'identité du représentant légal en cours de validité : passeport, carte nationale d'identité ou permis de conduire.

Formats acceptés : PDF, JPEG ou PNG, 10 Mo maximum par fichier.

Pour éviter un refus

  • Le document est lisible et visible en entier, sans coin coupé.
  • Les informations correspondent à l'entreprise et à la personne déclarées lors de l'inscription.
  • Le justificatif d'immatriculation a moins de 3 mois.

Auto-entrepreneurs en France

Fournissez votre extrait d'immatriculation INSEE (avis de situation SIRENE). Les documents URSSAF ne sont pas acceptés.

Entreprises établies hors de France

Fournissez l'équivalent local de l'extrait K-BIS :

PaysDocument attendu
AllemagneHandelsregisterauszug
AutricheFirmenbuchauszug
BelgiqueExtrait BCE/KBO
BulgarieExtrait du registre du commerce
ChypreCertificate of Incorporation et extraits du registre des sociétés
CroatieExtrait du registre des tribunaux (Sudski registar)
DanemarkExtrait CVR
EspagneExtrait du Registro Mercantil (Nota Simple)
EstonieExtrait du registre du commerce
FinlandeExtrait du registre du commerce
FranceExtrait K-BIS
GrèceCertificat GEMI
HongrieExtrait du registre des entreprises (Cégkivonat)
IrlandeExtrait CRO
ItalieExtrait de la Chambre de commerce (Visura Camerale)
LettonieExtrait du registre des entreprises
LituanieExtrait du registre des personnes morales
LuxembourgExtrait RCS
MalteExtrait du Malta Business Registry
Pays-BasExtrait KVK
PologneExtrait KRS
PortugalCertificat du registre du commerce
République tchèqueExtrait du registre du commerce (Obchodní rejstřík)
RoumanieExtrait ORC
SlovaquieExtrait du registre du commerce
SlovénieExtrait AJPES
SuèdeCertificat d'immatriculation Bolagsverket
Islande (hors UE)Extrait du registre des entreprises
Liechtenstein (hors UE)Extrait du registre du commerce
Norvège (hors UE)Extrait Brønnøysund
Suisse (hors UE)Extrait du registre du commerce (selon le canton)

Délai de vérification

Notre équipe examine votre dossier sous 24 heures ouvrées. Vous pouvez continuer à configurer votre compte pendant ce temps.

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