Quels documents sont nécessaires pour vérifier mon compte ?

Pour finaliser la vérification de votre compte Onoff Business, vous devrez fournir quelques documents essentiels.

Ces informations nous permettent de confirmer l'identité de votre entreprise et de respecter la réglementation télécom en vigueur.

Ce dont vous aurez besoin

Un document officiel d'immatriculation de l'entreprise, datant de moins de 3 mois

Une pièce d'identité officielle en cours de validité (passeport, carte nationale d'identité ou permis de conduire)

Remarque :

Vérifiez que tous vos documents sont valides, lisibles et entièrement visibles

Assurez-vous que les informations correspondent bien à votre entreprise et à vos données personnelles

La vérification prend généralement jusqu'à 24 heures ouvrées

Vous êtes auto-entrepreneur. Quel document fournir ?

Si vous êtes immatriculé en tant qu'auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) en France :

Vous devrez fournir votre extrait d'immatriculation INSEE.

Important :

Les documents URSSAF ne sont pas acceptés

Seul l'extrait INSEE est valable pour la validation

Votre entreprise est établie hors de France ?

Pour les entreprises établies dans d'autres pays européens, nous acceptons l'équivalent de l'extrait K-BIS français. Référez-vous au tableau ci-dessous :

Pays

Document requis (équivalent du K-BIS ou document le plus proche)

🇫🇷 France

Extrait K-BIS

🇩🇪 Allemagne

Handelsregisterauszug

🇦🇹 Autriche

Firmenbuchauszug

🇧🇪 Belgique

Extrait BCE/KBO

🇧🇬 Bulgarie

Extrait du registre du commerce

🇭🇷 Croatie

Extrait du registre des tribunaux (Sudski registar)

🇨🇾 Chypre

Certificate of Incorporation + Company Registry Extracts

🇩🇰 Danemark

Extrait CVR

🇪🇪 Estonie

Extrait du registre du commerce

🇫🇮 Finlande

Extrait du registre du commerce

🇬🇷 Grèce

Certificat GEMI (extrait du registre des entreprises)

🇭🇺 Hongrie

Extrait du registre des entreprises (Cégkivonat)

🇮🇪 Irlande

Extrait CRO

🇮🇹 Italie

Extrait de la Chambre de commerce (Visura Camerale)

🇱🇻 Lettonie

Extrait du registre des entreprises

🇱🇹 Lituanie

Extrait du registre des personnes morales

🇱🇺 Luxembourg

Extrait RCS

🇲🇹 Malte

Extrait Malta Business Registry

🇳🇱 Pays-Bas

Extrait KVK (Chambre de commerce)

🇵🇱 Pologne

Extrait KRS

🇵🇹 Portugal

Certificat du registre du commerce

🇷🇴 Roumanie

Extrait ORC

🇨🇿 République tchèque

Extrait du registre du commerce (Obchodní rejstřík)

🇸🇰 Slovaquie

Extrait du registre du commerce

🇸🇮 Slovénie

Extrait AJPES

🇪🇸 Espagne

Extrait Registro Mercantil (Nota Simple)

🇸🇪 Suède

Certificat d'immatriculation Bolagsverket

🇮🇸 Islande*

Extrait du registre des entreprises

🇳🇴 Norvège*

Extrait Brønnøysund

🇨🇭 Suisse*

Extrait du registre du commerce (selon canton/langue)

🇱🇮 Liechtenstein*

Extrait du registre du commerce

* Pays hors Union européenne, mais fréquemment rencontrés dans le cadre des vérifications d'entreprises en Europe.

À retenir

Les documents doivent être récents (moins de 3 mois), valides et lisibles

Les auto-entrepreneurs français doivent fournir uniquement l'extrait INSEE

La vérification peut prendre jusqu'à 24 heures ouvrées

Fournir les bons documents dès le départ permet d'éviter tout retard et de profiter rapidement de l'ensemble des fonctionnalités de votre compte.